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Termes et Conditions

Le site Internet www.plus.ma, ci-après dénommé «  PLUS.MA » propose un service GRATUIT de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet au Maroc  plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Plus.ma

Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service Plus.ma, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

L’Annonceur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

L’Annonceur est informé que les annonces publiées a la Une  ou  dit  ”Pro” sont actuellement et provisoirement en  service gratuit, cependant les Administrateurs de Plus.ma ont le droit de marquer une annonce  comme annonce ”Pro”ou ou comme annonce simple.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

 Suppression des Annonces illicites

Les Administrateurs de Plus.ma ont le droit  de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du ServicePLUS.MA et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :

•    soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur chaque page d’Annonce.
•    soit par mail en cliquant sur le lien “contact”

Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits  ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur au Maroc, ni aucun droit de tiers et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet indésirables.
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité

l’Annonceur s’engage  que le contenu de  ses annonces respectent  les lois et la réglementation en vigueur au Maroc. 

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service Plus.ma dans les plus brefs délais.

Tout Utilisateur et Annonceur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens et services autorisés par la réglementation en vigueur au Maroc.

 

 

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